CROWN SEAL
Présentation de la marque CROWN SEAL
Déposée le 25 juillet 1991 par STEWART & SON OF DUNDEE LIMITED (société britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CROWN SEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CROWN SEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1682820.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROWN SEAL est expirée depuis le 25 juillet 2001.
STEWART & SON OF DUNDEE LIMITED (société britannique a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-56
Inscription le 20 février 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°181906 - Publication au BOPI 1995-02-20
Inscription le 27 décembre 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°166967 - Publication au BOPI 1993-12-27
Inscription le 1 juillet 1993 - Transmission de propriété n°160567 - Publication au BOPI 1993-07-01